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SCI DES GENIEVRES

Active
Siren424 400 604SCI03160 FRANCHESSECréée le 29 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

SCI DES GENIEVRES est une SCI immatriculée le 29 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 400 604. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Genievres Franchesse, 03160 Franchesse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN SERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GENIEVRES

Dénomination
SCI DES GENIEVRES
SIREN
424 400 604
SIRET (siège)
424 400 604 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00424400604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 400 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1999
Siège social
LES GENIEVRES FRANCHESSE, 03160, FRANCHESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENIEVRES

GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES GENIEVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GENIEVRES

JS

JEAN SERRE

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES GENIEVRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03160 FRANCHESSESiègeActif

    424 400 604 00015 · ouvert le 10 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENIEVRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES GENIEVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENIEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GENIEVRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENIEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GENIEVRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES GENIEVRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENIEVRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENIEVRES est 424 400 604. Le SIRET de son siège social est 424 400 604 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424400604.

Qui dirige SCI DES GENIEVRES ?

SCI DES GENIEVRES est dirigée par JEAN SERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GENIEVRES ?

Le siège social de SCI DES GENIEVRES est situé Les Genievres Franchesse, 03160 Franchesse.

SCI DES GENIEVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENIEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENIEVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENIEVRES.

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