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SCI DES GENOTS

Active
Siren794 190 405SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 10 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 190 405, SCI DES GENOTS est une SCI créée le 10 juillet 2013. Elle est domiciliée 2 T rue du Filon, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE THOUMAZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GENOTS

Dénomination
SCI DES GENOTS
SIREN
794 190 405
SIRET (siège)
794 190 405 00025
N° TVA intracommunautaire
FR94794190405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 190 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
2 T RUE DU FILON, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENOTS

Acquisition et mise en valeur de bien et droits immobiliers

Finances de SCI DES GENOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENOTS

JB

JOSIANE BROCHARD

Associé indéfiniment responsable

DT

DOMINIQUE THOUMAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES GENOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    794 190 405 00025 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIEFermé

    794 190 405 00017 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GENOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GENOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Thoumazeau, Dominique Olivier Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : THOUMAZEAU Dominique Olivier Louis en fonction le 10 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : BROCHARD Josiane Marie-Claude modification le 29 Juillet 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DES GENOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENOTS est 794 190 405. Le SIRET de son siège social est 794 190 405 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94794190405.

Qui dirige SCI DES GENOTS ?

SCI DES GENOTS est dirigée par DOMINIQUE THOUMAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENOTS ?

Le siège social de SCI DES GENOTS est situé 2 T rue du Filon, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

SCI DES GENOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENOTS.

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