SCI DES GILETS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,8 k€
SCI DES GILETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 777 022. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gilets, 24520 cours-de-Pile. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DES GILETS a été radiée le 2 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES GILETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GILETS
- SIREN
- 403 777 022
- SIRET (siège)
- 403 777 022 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25403777022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 777 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 820,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 1996
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- LES GILETS, 24520, COURS-DE-PILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES GILETS
Acquisition propriété administration exploitation location tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES GILETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GILETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DES GILETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24520 COURS-DE-PILESiègeFermé
403 777 022 00019 · ouvert le 17 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GILETS
INPIConformité de SCI DES GILETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GILETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GILETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-60.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 février 2025 · N° 2025000286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-21.801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/11112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/11112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GILETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GILETS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES GILETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GILETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GILETS est 403 777 022. Le SIRET de son siège social est 403 777 022 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403777022.
Qui dirige SCI DES GILETS ?
SCI DES GILETS est dirigée par GUY OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GILETS ?
Le siège social de SCI DES GILETS est situé Les Gilets, 24520 cours-de-Pile.
SCI DES GILETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES GILETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI DES GILETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GILETS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à cours-de-Pile
- SCI L AIGUILLON24520 cours-de-Pile
- SCI NOLCEANE24520 cours-de-Pile
- SOC CIVILE J.L.M.24520 cours-de-Pile
- SOCIETE CIVILE ECURY24520 cours-de-Pile
- B.K.M.24520 cours-de-Pile
- SCI CRISTOLI'MO24520 cours-de-Pile
- COLPAUGRE24520 cours-de-Pile
- JEANNOT24520 cours-de-Pile
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE VALIERE24520 cours-de-Pile
- LA PIERRE24520 cours-de-Pile
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à cours-de-Pile
Entreprises du même secteur à cours-de-Pile
Entreprises à cours-de-Pile
Toutes les entreprises à cours-de-Pile
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Dordogne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
