SCI DES GILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 286 383, SCI DES GILLETS est une SCI créée le 27 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Gillets, 33730 Pompejac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GILLETS
- SIREN
- 499 286 383
- SIRET (siège)
- 499 286 383 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499286383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 286 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2007
- Siège social
- 9 LES GILLETS, 33730, POMPEJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GILLETS
Locations immobilières.
Finances de SCI DES GILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GILLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES GILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33730 POMPEJACSiègeActif
499 286 383 00017 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GILLETS
INPIComptes annuels de SCI DES GILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GILLETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DES GILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GILLETS est 499 286 383. Le SIRET de son siège social est 499 286 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499286383.
Qui dirige SCI DES GILLETS ?
SCI DES GILLETS est dirigée par VERONIQUE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GILLETS ?
Le siège social de SCI DES GILLETS est situé 9 Les Gillets, 33730 Pompejac.
SCI DES GILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GILLETS.
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