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SCI DES GLACERIES

Active
Siren413 166 174SCI54480 CIREY-SUR-VEZOUZECréée le 28 juillet 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 166 174, SCI DES GLACERIES est une SCI créée le 28 juillet 1997. Elle est domiciliée Che du Baron, 54480 Cirey-sur-Vezouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CARL DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GLACERIES

Dénomination
SCI DES GLACERIES
SIREN
413 166 174
SIRET (siège)
413 166 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39413166174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 166 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1997
Siège social
CHE DU BARON, 54480, CIREY-SUR-VEZOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GLACERIES

Acquisition, gestion, administration, par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES GLACERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GLACERIES

CD

CARL DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans

MD

MARC DUPRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES GLACERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54480 CIREY-SUR-VEZOUZESiègeActif

    413 166 174 00016 · ouvert le 14 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GLACERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GLACERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GLACERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GLACERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES GLACERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 12 novembre 2012.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire, ordonnée le 16/01/2012

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, entrée 3, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GLACERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GLACERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GLACERIES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire, ordonnée le 16/01/2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, entrée 3, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DES GLACERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLACERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GLACERIES est 413 166 174. Le SIRET de son siège social est 413 166 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413166174.

Qui dirige SCI DES GLACERIES ?

SCI DES GLACERIES est dirigée par CARL DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GLACERIES ?

Le siège social de SCI DES GLACERIES est situé Che du Baron, 54480 Cirey-sur-Vezouze.

SCI DES GLACERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GLACERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GLACERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES GLACERIES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012.

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