SCI DES GLACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GLACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1985, identifiée par le SIREN 331 915 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl 10 Pl. Jules Ferry, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par ANNA PECIPEP, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GLACES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GLACES
- SIREN
- 331 915 090
- SIRET (siège)
- 331 915 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27331915090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 915 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 février 1985
- Siège social
- 10 PL 10 PL. JULES FERRY, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DES GLACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GLACES
INSEEÉtablissements de SCI DES GLACES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
331 915 090 00012 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES GLACES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES GLACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GLACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GLACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GLACES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 octobre 2019 · N° 18/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 00-10.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-17.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GLACES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1985
Questions fréquentes sur SCI DES GLACES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLACES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GLACES est 331 915 090. Le SIRET de son siège social est 331 915 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27331915090.
Qui dirige SCI DES GLACES ?
SCI DES GLACES est dirigée par ANNA PECIPEP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES GLACES ?
Le siège social de SCI DES GLACES est situé 10 Pl 10 Pl. Jules Ferry, 56100 Lorient.
SCI DES GLACES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GLACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLACES.
Entreprises similaires
Même activité à Lorient
