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SCI DES GLACES

Active
Siren412 470 817SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 17 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GLACES est une SCI immatriculée le 17 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 470 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MANZONI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GLACES

Dénomination
SCI DES GLACES
SIREN
412 470 817
SIRET (siège)
412 470 817 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50412470817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 470 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1997
Siège social
4 RTE DE BEAULIEU, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GLACES

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DES GLACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GLACES

JM

JEAN MANZONI

Gérant

Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES GLACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    412 470 817 00013 · ouvert le 29 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GLACES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GLACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GLACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GLACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GLACES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GLACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GLACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES GLACES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLACES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GLACES est 412 470 817. Le SIRET de son siège social est 412 470 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50412470817.

Qui dirige SCI DES GLACES ?

SCI DES GLACES est dirigée par JEAN MANZONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GLACES ?

Le siège social de SCI DES GLACES est situé 4 Rte de Beaulieu, 25700 Valentigney.

SCI DES GLACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GLACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GLACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLACES.

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