SCI DES GLACIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GLACIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 070 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Stand, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC ZURCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GLACIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GLACIS
- SIREN
- 428 070 940
- SIRET (siège)
- 428 070 940 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428070940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 070 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2002
- Siège social
- 1 RUE DU STAND, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GLACIS
acquisition mise en valeur prise en location - location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES GLACIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GLACIS
INSEEÉtablissements de SCI DES GLACIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
428 070 940 00021 · ouvert le 12 juin 1974 · NAF 6820B
- 90160 BESSONCOURTFermé
428 070 940 00013 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GLACIS
INPIComptes annuels de SCI DES GLACIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GLACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GLACIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GLACIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GLACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GLACIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 02 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES GLACIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLACIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GLACIS est 428 070 940. Le SIRET de son siège social est 428 070 940 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428070940.
Qui dirige SCI DES GLACIS ?
SCI DES GLACIS est dirigée par ERIC ZURCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GLACIS ?
Le siège social de SCI DES GLACIS est situé 1 rue du Stand, 90000 Belfort.
SCI DES GLACIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GLACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GLACIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLACIS.
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