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SCI DES GLAISES

Active
Siren792 394 066SCI45770 SARANCréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GLAISES est une SCI immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 394 066. Elle est domiciliée 65 rue des Poiriers, 45770 Saran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ARNOULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GLAISES

Dénomination
SCI DES GLAISES
SIREN
792 394 066
SIRET (siège)
792 394 066 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09792394066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 394 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2013
Siège social
65 RUE DES POIRIERS, 45770, SARAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GLAISES

L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et la vente de ces mêmes biens

Finances de SCI DES GLAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GLAISES

DA

DAVID ARNOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

BM

BRIGITTE MARQUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

A

ADBM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES GLAISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    792 394 066 00015 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GLAISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GLAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GLAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GLAISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GLAISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GLAISES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01955

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GLAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GLAISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-03-25

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DES GLAISES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GLAISES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GLAISES est 792 394 066. Le SIRET de son siège social est 792 394 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792394066.

Qui dirige SCI DES GLAISES ?

SCI DES GLAISES est dirigée par DAVID ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GLAISES ?

Le siège social de SCI DES GLAISES est situé 65 rue des Poiriers, 45770 Saran.

SCI DES GLAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GLAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GLAISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GLAISES.

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