SCI DES GONES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DES GONES est une SCI immatriculée le 25 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 758 734. Son siège social est situé 14 rue de Lyon, 03000 Moulins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VIVIANE CARNEVALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GONES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GONES
- SIREN
- 394 758 734
- SIRET (siège)
- 394 758 734 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394758734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 758 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 1994
- Siège social
- 14 RUE DE LYON, 03000, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GONES
Acquisition d'immeuble, rénovation, exploitation par location, en un ou plusieurs lots.
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Finances de SCI DES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GONES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DES GONES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
394 758 734 00021 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820A
- 03210 GIPCYFermé
394 758 734 00013 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES GONES
INPIConformité de SCI DES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GONES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DES GONES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GONES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GONES est 394 758 734. Le SIRET de son siège social est 394 758 734 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394758734.
Qui dirige SCI DES GONES ?
SCI DES GONES est dirigée par VIVIANE CARNEVALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GONES ?
Le siège social de SCI DES GONES est situé 14 rue de Lyon, 03000 Moulins.
SCI DES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GONES.
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