SCI DES GONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES GONES est une SCI immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 464 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Che de Corsuet, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN GUILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GONES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GONES
- SIREN
- 418 464 319
- SIRET (siège)
- 418 464 319 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54418464319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 464 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- 125 CHE DE CORSUET, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GONES
Propriété et gestion de tous immeubles et terrains qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Exploitation par bail ou location de locaux.
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Finances de SCI DES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GONES
INSEEÉtablissements de SCI DES GONES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
418 464 319 00023 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
418 464 319 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES GONES
INPIConformité de SCI DES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GONES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GONES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DES GONES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GONES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GONES est 418 464 319. Le SIRET de son siège social est 418 464 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418464319.
Qui dirige SCI DES GONES ?
SCI DES GONES est dirigée par ALAIN GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GONES ?
Le siège social de SCI DES GONES est situé 125 Che de Corsuet, 73100 Aix-les-Bains.
SCI DES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GONES.
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