SCI DES GONES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 326 853, SCI DES GONES est une société civile créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 101 Che du Mas des Violettes C/o Alain Mounier, 30700 Uzes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE CHARREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GONES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GONES
- SIREN
- 445 326 853
- SIRET (siège)
- 445 326 853 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56445326853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 326 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 101 CHE DU MAS DES VIOLETTES C/O ALAIN MOUNIER, 30700, UZES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GONES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GONES
INSEEÉtablissements de SCI DES GONES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
445 326 853 00022 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
- 69210 LENTILLYFermé
445 326 853 00014 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GONES
INPIConformité de SCI DES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GONES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06673
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DES GONES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GONES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GONES est 445 326 853. Le SIRET de son siège social est 445 326 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56445326853.
Qui dirige SCI DES GONES ?
SCI DES GONES est dirigée par JOSETTE CHARREL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GONES ?
Le siège social de SCI DES GONES est situé 101 Che du Mas des Violettes C/o Alain Mounier, 30700 Uzes.
SCI DES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GONES.
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