SCI DES GONES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 591 284, SCI DES GONES est une SCI créée le 3 juillet 2024. Son siège social est situé 6 RUE des Mûriers - ZI Les Plattes ZI Les Plattes 4, 69390 Vourles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yoan LOPEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GONES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GONES
- SIREN
- 930 591 284
- SIRET (siège)
- 930 591 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83930591284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 591 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2024
- Siège social
- 6 RUE des Mûriers - ZI Les Plattes ZI Les Plattes 4, 69390, Vourles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GONES
L'acquisition, la prise en crédit-bail, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout tènement immobilier.
Finances de SCI DES GONES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GONES
INSEEHOLDING DES GONES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DES GONES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 VourlesSiègeActif
930 591 284 00011 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GONES
INPIComptes annuels de SCI DES GONES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GONES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GONES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GONES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-25
- création
Date d'effet : 03 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DES GONES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GONES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GONES est 930 591 284. Le SIRET de son siège social est 930 591 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83930591284.
Qui dirige SCI DES GONES ?
SCI DES GONES est dirigée par Yoan LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GONES ?
Le siège social de SCI DES GONES est situé 6 RUE des Mûriers - ZI Les Plattes ZI Les Plattes 4, 69390 Vourles.
SCI DES GONES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GONES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GONES.
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