SCI DES GOULOTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 261 900, SCI DES GOULOTTES est une SCI créée le 13 mai 1996. Son siège social est situé rue des Goulottes Torcy, 71210 Torcy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL TOUTANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GOULOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GOULOTTES
- SIREN
- 405 261 900
- SIRET (siège)
- 405 261 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31405261900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 261 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1996
- Siège social
- RUE DES GOULOTTES TORCY, 71210, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GOULOTTES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION LEUR EXPLOITATION PAR LOCATION LEUR ENTRETIEN
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Finances de SCI DES GOULOTTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GOULOTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES GOULOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 TORCYSiègeActif
405 261 900 00014 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GOULOTTES
INPIConformité de SCI DES GOULOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GOULOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GOULOTTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GOULOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GOULOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DES GOULOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GOULOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GOULOTTES est 405 261 900. Le SIRET de son siège social est 405 261 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405261900.
Qui dirige SCI DES GOULOTTES ?
SCI DES GOULOTTES est dirigée par MICHEL TOUTANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GOULOTTES ?
Le siège social de SCI DES GOULOTTES est situé rue des Goulottes Torcy, 71210 Torcy.
SCI DES GOULOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GOULOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GOULOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GOULOTTES.
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