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SCI DES GOULOTTES

Active
Siren405 261 900SCI71210 TORCYCréée le 13 mai 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 261 900, SCI DES GOULOTTES est une SCI créée le 13 mai 1996. Son siège social est situé rue des Goulottes Torcy, 71210 Torcy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL TOUTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GOULOTTES

Dénomination
SCI DES GOULOTTES
SIREN
405 261 900
SIRET (siège)
405 261 900 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31405261900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 261 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 1996
Siège social
RUE DES GOULOTTES TORCY, 71210, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GOULOTTES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION LEUR EXPLOITATION PAR LOCATION LEUR ENTRETIEN

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES GOULOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GOULOTTES

CF

CHRISTINE FORT

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

MT

MICHEL TOUTANT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

IT

INGRID TOUTANT

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

RT

RAPHAEL TOUTANT

Autre

Depuis la création (13 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES GOULOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 TORCYSiègeActif

    405 261 900 00014 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GOULOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES GOULOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GOULOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GOULOTTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GOULOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GOULOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DES GOULOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GOULOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GOULOTTES est 405 261 900. Le SIRET de son siège social est 405 261 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31405261900.

Qui dirige SCI DES GOULOTTES ?

SCI DES GOULOTTES est dirigée par MICHEL TOUTANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GOULOTTES ?

Le siège social de SCI DES GOULOTTES est situé rue des Goulottes Torcy, 71210 Torcy.

SCI DES GOULOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GOULOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GOULOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GOULOTTES.