SCI DES GOUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 067 911, SCI DES GOUTTES est une SCI créée le 28 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 32700 Saint-Mezard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI ROBAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GOUTTES
- SIREN
- 452 067 911
- SIRET (siège)
- 452 067 911 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR88452067911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 067 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2011
- Siège social
- AU VILLAGE, 32700, SAINT-MEZARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GOUTTES
Acquisition, administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GOUTTES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Ingrid, Egholm né CHRISTENSEN ROBAIN
Gérant associé · de septembre 2011 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES GOUTTES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 32700 SAINT-MEZARDSiègeActif
452 067 911 00035 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
- 63330 VIRLETActif
452 067 911 00019 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B
- 63330 PIONSATFermé
452 067 911 00027 · ouvert le 07 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GOUTTES
INPIConformité de SCI DES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 20/06102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GOUTTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé : ROBAIN Henri
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-08-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Gérant associé : ROBAIN Jean-Paul Claude
- création
Date d'effet : 28 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GOUTTES est 452 067 911. Le SIRET de son siège social est 452 067 911 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88452067911.
Qui dirige SCI DES GOUTTES ?
SCI DES GOUTTES est dirigée par HENRI ROBAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GOUTTES ?
Le siège social de SCI DES GOUTTES est situé Au Village, 32700 Saint-Mezard.
SCI DES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GOUTTES.
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