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SCI DES GOUVETS

Active
Siren478 954 415SCI70300 ORMOICHECréée le 14 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES GOUVETS est une SCI immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 954 415. Elle est domiciliée Rte des Gouvets, 70300 Ormoiche. SCI DES GOUVETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GOUVETS

Dénomination
SCI DES GOUVETS
SIREN
478 954 415
SIRET (siège)
478 954 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26478954415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 954 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
RTE DES GOUVETS, 70300, ORMOICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GOUVETS

Acquisition, propriété, administration, construction de tous immeubles, obtention de tous emprunts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES GOUVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GOUVETS

JF

JEAN FERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GOUVETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 ORMOICHESiègeActif

    478 954 415 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GOUVETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES GOUVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GOUVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES GOUVETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GOUVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GOUVETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRY Jean, Michel

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES GOUVETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GOUVETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GOUVETS est 478 954 415. Le SIRET de son siège social est 478 954 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478954415.

Qui dirige SCI DES GOUVETS ?

SCI DES GOUVETS est dirigée par JEAN FERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES GOUVETS ?

Le siège social de SCI DES GOUVETS est situé Rte des Gouvets, 70300 Ormoiche.

SCI DES GOUVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GOUVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GOUVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GOUVETS.

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