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SCI DES GRAINES

Active
Siren900 293 085SCI70170 SCYECréée le 11 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 293 085, SCI DES GRAINES est une SCI créée le 11 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Charrieres, 70170 Scye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARINE BIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRAINES

Dénomination
SCI DES GRAINES
SIREN
900 293 085
SIRET (siège)
900 293 085 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15900293085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 293 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2021
Siège social
1 RUE DES CHARRIERES, 70170, SCYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAINES

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES GRAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRAINES

KB

KARINE BIGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

DN

DAVID NEUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES GRAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 SCYESiègeActif

    900 293 085 00016 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAINES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-11 · Début d'activité : 2021-06-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DES GRAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAINES est 900 293 085. Le SIRET de son siège social est 900 293 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15900293085.

Qui dirige SCI DES GRAINES ?

SCI DES GRAINES est dirigée par KARINE BIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAINES ?

Le siège social de SCI DES GRAINES est situé 1 rue des Charrieres, 70170 Scye.

SCI DES GRAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAINES.

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