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SCI DES GRANDS CLOS

Active
Siren478 673 528SCI74420 HABERE-POCHECréée le 13 septembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI DES GRANDS CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 673 528. Elle est domiciliée 1872 Rte de la Tete du Char, 74420 Habere-Poche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUCIE DUCROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRANDS CLOS

Dénomination
SCI DES GRANDS CLOS
SIREN
478 673 528
SIRET (siège)
478 673 528 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04478673528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 673 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
1872 RTE DE LA TETE DU CHAR, 74420, HABERE-POCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANDS CLOS

Acquisition administration exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

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Finances de SCI DES GRANDS CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GRANDS CLOS

MS

MICHEL SOTTO

Autre

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

LD

LUCIE DUCROT

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES GRANDS CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74420 HABERE-POCHESiègeActif

    478 673 528 00012 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANDS CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES GRANDS CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANDS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GRANDS CLOS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANDS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GRANDS CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES GRANDS CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANDS CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANDS CLOS est 478 673 528. Le SIRET de son siège social est 478 673 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478673528.

Qui dirige SCI DES GRANDS CLOS ?

SCI DES GRANDS CLOS est dirigée par LUCIE DUCROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANDS CLOS ?

Le siège social de SCI DES GRANDS CLOS est situé 1872 Rte de la Tete du Char, 74420 Habere-Poche.

SCI DES GRANDS CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANDS CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANDS CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANDS CLOS.