SCI DES GRANETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRANETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 224 418. Elle est domiciliée 1615 D MTE des Granets, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE DELUZARCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GRANETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRANETS
- SIREN
- 812 224 418
- SIRET (siège)
- 812 224 418 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92812224418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 224 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2015
- Siège social
- 1615 D MTE des Granets, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRANETS
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société va devenir propriétaire.
Finances de SCI DES GRANETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRANETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DES GRANETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif
812 224 418 00028 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 6820B
- 63600 AMBERTFermé
812 224 418 00010 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRANETS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES GRANETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRANETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GRANETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRANETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRANETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-07-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-26 · Début d'activité : 2015-06-08
- création
Date d'effet : 26 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DES GRANETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRANETS est 812 224 418. Le SIRET de son siège social est 812 224 418 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812224418.
Qui dirige SCI DES GRANETS ?
SCI DES GRANETS est dirigée par SEVERINE DELUZARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRANETS ?
Le siège social de SCI DES GRANETS est situé 1615 D MTE des Granets, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI DES GRANETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRANETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRANETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANETS.
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