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SCI DES GRANGES

Active
Siren382 467 108SCI16140 AmbéracCréée le 17 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 467 108. Son siège social est situé 4 route de Xambes lieudit " les Granges", 16140 Ambérac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER AUBIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
382 467 108
SIRET (siège)
382 467 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73382467108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 467 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
4 route de Xambes lieudit " les Granges", 16140, Ambérac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

Propriété,administration, et exploitation par bail ou autrement de tous les biens et droits immobiliers qui lui sont apportés ou acquis par elle au cours de sa vie sociale, prise de participation dans toutes opérations immobilières conformes au caractère civil de la S.C.I.

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

XA

XAVIER AUBIN

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 AmbéracSiègeActif

    382 467 108 00017 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 382 467 108. Le SIRET de son siège social est 382 467 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382467108.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par XAVIER AUBIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 4 route de Xambes lieudit " les Granges", 16140 Ambérac.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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