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SCI DES GRANGES

Active
Siren394 413 736SCI42380 MONTARCHERCréée le 29 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 413 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 197 Rte des Puits les Granges, 42380 Montarcher. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE CHAUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
394 413 736
SIRET (siège)
394 413 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09394413736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 413 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1994
Siège social
197 RTE DES PUITS LES GRANGES, 42380, MONTARCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitat ion par bail, location de tous immeubles

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

MC

MARIE-THERESE CHAUVE

Gérant

RC

RENE CREPET

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012

LC

LAURIE CREPET

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012

YC

YOANN CREPET

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 MONTARCHERSiègeActif

    394 413 736 00015 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : CREPET Yoann en fonction le 20 Mars 2012 Cogérant : CREPET René en fonction le 20 Mars 2012 Associé : CREPET Laurie en fonction le 20 Mars 2012 Cogérant : CHAUVE Marie-Thérèse en fonction le 20 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 394 413 736. Le SIRET de son siège social est 394 413 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09394413736.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par MARIE-THERESE CHAUVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 197 Rte des Puits les Granges, 42380 Montarcher.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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