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SCI DES GRANGES

Active
Siren398 532 739SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 532 739. Son siège social est situé 13 rue Andre Malraux, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GINETTE DELBES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
398 532 739
SIRET (siège)
398 532 739 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91398532739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 532 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
13 RUE ANDRE MALRAUX, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la vente de tous immeubles et placements financiers , prise de participation .

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

GD

GINETTE DELBES

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL GRANGES

Associé indéfiniment responsable

NG

NATHALIE GRANGES

Associé indéfiniment responsable

AG

ALAIN GRANGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRANGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    398 532 739 00024 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTFermé

    398 532 739 00016 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGES Alain, Guy, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRANGES Ginette

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 398 532 739. Le SIRET de son siège social est 398 532 739 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398532739.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par GINETTE DELBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 13 rue Andre Malraux, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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