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SCI DES GRANGES

Active
Siren399 169 226SCI69420 CONDRIEUCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 169 226, SCI DES GRANGES est une SCI créée le 5 décembre 1994. Son siège social est situé 10 Rte N 86, 69420 Condrieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BOUCHER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
399 169 226
SIRET (siège)
399 169 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10399169226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 169 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
10 RTE N 86, 69420, CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location d'un immeuble situé 10 Route Nationale 86 à CONDRIEU

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

BB

BRUNO BOUCHER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 CONDRIEUSiègeActif

    399 169 226 00012 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 399 169 226. Le SIRET de son siège social est 399 169 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399169226.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par BRUNO BOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 10 Rte N 86, 69420 Condrieu.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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