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SCI DES GRANGES

Active
Siren414 543 603SCI27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLECréée le 25 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 543 603, SCI DES GRANGES est une SCI créée le 25 novembre 1997. Son siège social est situé Chs des Granges, 27290 Saint-Philbert-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE OZANNE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
414 543 603
SIRET (siège)
414 543 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29414543603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 543 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 070,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 1997
Siège social
CHS DES GRANGES, 27290, SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES BIENS IMMOBI- LIERS APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS AUTRES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION OU AUTREMENT

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

CO

CATHERINE OZANNE

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021

HO

HELENE OZANNE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLESiègeActif

    414 543 603 00016 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    OZANNE Hubert Georges nom d'usage : OZANNE n'est plus gérant. MASSON Yvonne Marie Marguerite nom d'usage : OZANNE n'est plus gérant. OZANNE Catherine Cécile nom d'usage : NAVARRE devient gérant. OZANNE Hélène Jeanne nom d'usage : OBERLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 414 543 603. Le SIRET de son siège social est 414 543 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414543603.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par CATHERINE OZANNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé Chs des Granges, 27290 Saint-Philbert-sur-Risle.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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