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SCI DES GRANGES

Active
Siren424 175 388Société civile77115 SIVRY-COURTRYCréée le 03 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES GRANGES est une société civile immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 175 388. Elle est domiciliée 11 rue des Granges, 77115 Sivry-Courtry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE CONFORTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
424 175 388
SIRET (siège)
424 175 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54424175388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 175 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1999
Siège social
11 RUE DES GRANGES, 77115, SIVRY-COURTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

Propriété, administration, exploitation, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à SIVRY COURTRY, 11, Rue des Granges.

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

IC

ISABELLE CONFORTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1999) · 27 ans

ER

EMMANUEL ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77115 SIVRY-COURTRYSiègeActif

    424 175 388 00018 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 424 175 388. Le SIRET de son siège social est 424 175 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424175388.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par ISABELLE CONFORTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 11 rue des Granges, 77115 Sivry-Courtry.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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