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SCI DES GRANGES

Active
Siren519 122 212SCI44260 SAVENAYCréée le 29 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 122 212, SCI DES GRANGES est une SCI créée le 29 décembre 2009. Son siège social est situé La Foret, 44260 Savenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DOUAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
519 122 212
SIRET (siège)
519 122 212 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26519122212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 122 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
LA FORET, 44260, SAVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

Acquisition administration construction de tous biens immobiliers

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

JD

JEAN DOUAUD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

SD

STEPHANE DOUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

ND

NATHALIE DOUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

FD

FRANCK DOUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

YL

YVONNE LELIEVRE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 SAVENAYSiègeActif

    519 122 212 00011 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-07-30

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 519 122 212. Le SIRET de son siège social est 519 122 212 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26519122212.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par JEAN DOUAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé La Foret, 44260 Savenay.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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