CheckersProcédures

SCI DES GRANGES

Active
Siren801 895 764Société civile69380 DOMMARTINCréée le 23 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 895 764, SCI DES GRANGES est une société civile créée le 23 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 rue du Falque, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IMMOBILIERE DU FALQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
801 895 764
SIRET (siège)
801 895 764 00034
N° TVA intracommunautaire
FR04801895764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 895 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2014
Siège social
270 RUE DU FALQUE, 69380, DOMMARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

L'acquisition, la construction, le financement, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation et même la cession de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

I

IMMOBILIERE DU FALQUE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    801 895 764 00034 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 69130 ECULLYFermé

    801 895 764 00018 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 69760 LIMONESTFermé

    801 895 764 00026 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-22

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 801 895 764. Le SIRET de son siège social est 801 895 764 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04801895764.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par IMMOBILIERE DU FALQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 270 rue du Falque, 69380 Dommartin.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

Entreprises similaires

Même activité à Dommartin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin

Entreprises du même secteur à Dommartin

Entreprises à Dommartin

Toutes les entreprises à Dommartin