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SCI DES GRANGES

Active
Siren949 016 869SCI85150 Sainte-FoyCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 016 869, SCI DES GRANGES est une SCI créée le 16 février 2023. Son siège social est situé 41 RUE de la guérinière, 85150 Sainte-Foy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Steve CASSIN en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRANGES

Dénomination
SCI DES GRANGES
SIREN
949 016 869
SIRET (siège)
949 016 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30949016869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 016 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2023
Siège social
41 RUE de la guérinière, 85150, Sainte-Foy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANGES

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANGES

SC

Steve CASSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

IB

Isabelle BOISSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85150 Sainte-FoySiègeActif

    949 016 869 00016 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2022-12-23

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANGES est 949 016 869. Le SIRET de son siège social est 949 016 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30949016869.

Qui dirige SCI DES GRANGES ?

SCI DES GRANGES est dirigée par Steve CASSIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANGES ?

Le siège social de SCI DES GRANGES est situé 41 RUE de la guérinière, 85150 Sainte-Foy.

SCI DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANGES.

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