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SCI DES GRANITS

Active
Siren448 497 040SCI50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRANITS est une SCI immatriculée le 7 juillet 2009 sous le numéro SIREN 448 497 040. Le siège social de l'entreprise se trouve La Terrasse zone Industrielle de Pomenauque, 50480 Carentan-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MALOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRANITS

Dénomination
SCI DES GRANITS
SIREN
448 497 040
SIRET (siège)
448 497 040 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58448497040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 497 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
LA TERRASSE ZONE INDUSTRIELLE DE POMENAUQUE, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRANITS

L'acquisition, la construction, la propriété de tous immeubles et biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES GRANITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRANITS

BM

BRUNO MALOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES GRANITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    448 497 040 00023 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

  • 50480 HOUESVILLEFermé

    448 497 040 00015 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRANITS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRANITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRANITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRANITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRANITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRANITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRANITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRANITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DES GRANITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRANITS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRANITS est 448 497 040. Le SIRET de son siège social est 448 497 040 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448497040.

Qui dirige SCI DES GRANITS ?

SCI DES GRANITS est dirigée par BRUNO MALOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES GRANITS ?

Le siège social de SCI DES GRANITS est situé La Terrasse zone Industrielle de Pomenauque, 50480 Carentan-les-Marais.

SCI DES GRANITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRANITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRANITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRANITS.

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