SCI DES GRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRAS est une SCI immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 394 789. Elle est domiciliée 24 rue de Saumur, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TIPHAINE LEHUEDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GRAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRAS
- SIREN
- 798 394 789
- SIRET (siège)
- 798 394 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45798394789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 394 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2013
- Siège social
- 24 RUE DE SAUMUR, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRAS
Propriété et gestion d'immeuble
Finances de SCI DES GRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRAS
INSEEHLIM Participations
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans
EURL EXPERT-CONSEIL, PATRIMOINE ET FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DES GRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
798 394 789 00019 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRAS
INPIComptes annuels de SCI DES GRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-70.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-17
- création
Date d'effet : 08 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES GRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRAS est 798 394 789. Le SIRET de son siège social est 798 394 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45798394789.
Qui dirige SCI DES GRAS ?
SCI DES GRAS est dirigée par TIPHAINE LEHUEDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRAS ?
Le siège social de SCI DES GRAS est situé 24 rue de Saumur, 85500 Les Herbiers.
SCI DES GRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAS.
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