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SCI DES GRAVES

Active
Siren390 053 973SCI34820 TEYRANCréée le 15 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GRAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifiée par le SIREN 390 053 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de l'Avenir Mr Jeanjean Jean Michel, 34820 Teyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
390 053 973
SIRET (siège)
390 053 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06390053973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 053 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1993
Siège social
11 RUE DE L'AVENIR MR JEANJEAN JEAN MICHEL, 34820, TEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

Achat et gestion de ts immeubles et particulièrement du Lot 80 de la résidence "parc des graves" à Montpellier, 1444 route de Mende

Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

AC

ANNE-MARIE CALMET

Autre

JJ

JEAN-MICHEL JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

PJ

PHILIPPE JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeActif

    390 053 973 00017 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : JEANJEAN Jean-Michel, Marie ; Gérant, Associé : JEANJEAN Philippe, Eric, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1993

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 390 053 973. Le SIRET de son siège social est 390 053 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390053973.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par JEAN-MICHEL JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 11 rue de l'Avenir Mr Jeanjean Jean Michel, 34820 Teyran.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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