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SCI DES GRAVES

Active
Siren390 208 676SCI12100 MILLAUCréée le 04 mars 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES GRAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 208 676. Son siège social est situé 120 av de l'Europe Millau, 12100 Millau. SCI DES GRAVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DANIEL MOUYSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
390 208 676
SIRET (siège)
390 208 676 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67390208676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 208 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 1993
Siège social
120 AV DE L'EUROPE MILLAU, 12100, MILLAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DISPOSITION ACQUIITION DES BIENS APPARTENANT OU POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE

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Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

DM

DANIEL MOUYSSET

Gérant

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES GRAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12100 MILLAUSiègeActif

    390 208 676 00028 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 6820A

  • 12100 MILLAUFermé

    390 208 676 00010 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 390 208 676. Le SIRET de son siège social est 390 208 676 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67390208676.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par DANIEL MOUYSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 120 av de l'Europe Millau, 12100 Millau.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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