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SCI DES GRAVES

Active
Siren410 793 020SCI33185 LE HAILLANCréée le 31 janvier 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,7 k€

SCI DES GRAVES est une SCI immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 793 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Graves, 33185 Le Haillan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL DUPUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
410 793 020
SIRET (siège)
410 793 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86410793020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 793 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 707,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
15 RUE DES GRAVES, 33185, LE HAILLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

Location de logements

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Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

MD

MICHEL DUPUY

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33185 LE HAILLANSiègeActif

    410 793 020 00018 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 410 793 020. Le SIRET de son siège social est 410 793 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86410793020.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par MICHEL DUPUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 15 rue des Graves, 33185 Le Haillan.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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