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SCI DES GRAVES

Active
Siren439 678 756Société civile97500 SAINT-PIERRECréée le 23 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 678 756, SCI DES GRAVES est une société civile créée le 23 octobre 2001. Elle est domiciliée 42 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
439 678 756
SIRET (siège)
439 678 756 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16439678756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 678 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2001
Siège social
42 RUE ABBE PIERRE GERVAIN, 97500, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97500 SAINT-PIERRESiègeActif

    439 678 756 00016 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 439 678 756. Le SIRET de son siège social est 439 678 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16439678756.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 42 rue Abbe Pierre Gervain, 97500 Saint-Pierre.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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