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SCI DES GRAVES

Active
Siren499 318 731SCI31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 318 731, SCI DES GRAVES est une SCI créée le 27 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Romarin, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE ROME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRAVES

Dénomination
SCI DES GRAVES
SIREN
499 318 731
SIRET (siège)
499 318 731 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46499318731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 318 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
7 RUE DU ROMARIN, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GRAVES

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail ou toute autre forme d'un immeuble -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES GRAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRAVES

CR

CATHERINE ROME

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

FS

FREDERIC SANCHEZ

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

BS

BENJAMIN SANCHEZ

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES GRAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    499 318 731 00019 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GRAVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GRAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 499 318 731. Le SIRET de son siège social est 499 318 731 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499318731.

Qui dirige SCI DES GRAVES ?

SCI DES GRAVES est dirigée par CATHERINE ROME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?

Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 7 rue du Romarin, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.

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