SCI DES GRAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRAVES est une SCI immatriculée le 7 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 423 536. Elle est domiciliée 126 AV des Pyrénées, 33140 Villenave-d'Ornon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alice ORENES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRAVES
- SIREN
- 999 423 536
- SIRET (siège)
- 999 423 536 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38999423536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 423 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 126 AV des Pyrénées, 33140, Villenave-d'Ornon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRAVES
la propriété, l'acquisition, la vente, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou de toute autre manière de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou de toute autre manière, la gestion des valeurs mobilières et généralement, toutes opérations susceptibles de se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRAVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
HOLDING ALICE ORENES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33140 Villenave-d'OrnonSiègeActif
999 423 536 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRAVES
INPIComptes annuels de SCI DES GRAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 24/07798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04760
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/12839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/04959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/04956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/02081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI DES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRAVES est 999 423 536. Le SIRET de son siège social est 999 423 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38999423536.
Qui dirige SCI DES GRAVES ?
SCI DES GRAVES est dirigée par Alice ORENES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRAVES ?
Le siège social de SCI DES GRAVES est situé 126 AV des Pyrénées, 33140 Villenave-d'Ornon.
SCI DES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVES.
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