SCI DES GRAVIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 544 202, SCI DES GRAVIERS est une SCI créée le 18 novembre 1991. Elle est domiciliée Zone Artisanale des Lots, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERNARD REYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GRAVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRAVIERS
- SIREN
- 383 544 202
- SIRET (siège)
- 383 544 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91383544202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 544 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- Zone Artisanale des Lots, 26600, Tain-l'Hermitage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRAVIERS
ACQUISITION, GESTION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI DES GRAVIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DES GRAVIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26600 Tain-l'HermitageSiègeFermé
383 544 202 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GRAVIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES GRAVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRAVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRAVIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00300
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/16608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023009019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00195
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 16/14307
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 18/02763
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-22.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-16.402
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Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 91-21.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-17.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRAVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRAVIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DES GRAVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRAVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRAVIERS est 383 544 202. Le SIRET de son siège social est 383 544 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383544202.
Qui dirige SCI DES GRAVIERS ?
SCI DES GRAVIERS est dirigée par BERNARD REYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES GRAVIERS ?
Le siège social de SCI DES GRAVIERS est situé Zone Artisanale des Lots, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCI DES GRAVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRAVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRAVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRAVIERS.
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