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SCI DES GREFFES

Active
Siren921 056 545SCI30000 NIMESCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GREFFES est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 056 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Greffes, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME TIBERBACHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GREFFES

Dénomination
SCI DES GREFFES
SIREN
921 056 545
SIRET (siège)
921 056 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02921056545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 056 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
1 RUE DES GREFFES, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GREFFES

L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DES GREFFES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GREFFES

JT

JEROME TIBERBACHE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

H

HOLDING TIBERBACHE

Autre

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DES GREFFES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    921 056 545 00012 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GREFFES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GREFFES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GREFFES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GREFFES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GREFFES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GREFFES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GREFFES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GREFFES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-27

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES GREFFES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GREFFES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GREFFES est 921 056 545. Le SIRET de son siège social est 921 056 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02921056545.

Qui dirige SCI DES GREFFES ?

SCI DES GREFFES est dirigée par JEROME TIBERBACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GREFFES ?

Le siège social de SCI DES GREFFES est situé 1 rue des Greffes, 30000 Nimes.

SCI DES GREFFES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GREFFES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GREFFES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GREFFES.

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