SCI DES GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRES est une 6540 immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 464 795. Elle est domiciliée 82 rue Edouard Vaillant, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARYSE DESCOTES, autre.
Fiche d'identité de SCI DES GRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRES
- SIREN
- 403 464 795
- SIRET (siège)
- 403 464 795 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403464795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 464 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 1996
- Siège social
- 82 RUE EDOUARD VAILLANT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRES
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRES
INSEEÉtablissements de SCI DES GRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
403 464 795 00026 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820A
- 69390 MILLERYFermé
403 464 795 00018 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GRES
INPIComptes annuels de SCI DES GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 10 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI DES GRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRES est 403 464 795. Le SIRET de son siège social est 403 464 795 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403464795.
Qui dirige SCI DES GRES ?
SCI DES GRES est dirigée par MARYSE DESCOTES, autre.
Où se situe le siège social de SCI DES GRES ?
Le siège social de SCI DES GRES est situé 82 rue Edouard Vaillant, 69100 Villeurbanne.
SCI DES GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRES.
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