SCI DES GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRES est une SCI immatriculée le 20 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 481 089. Son siège social est situé rue des Abbesses, 76460 Gueutteville-les-Gres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLE ALBERTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRES
- SIREN
- 444 481 089
- SIRET (siège)
- 444 481 089 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90444481089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 481 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2003
- Siège social
- RUE DES ABBESSES, 76460, GUEUTTEVILLE-LES-GRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRES
Propriété, gestion, administration, disposition des biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DES GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76460 GUEUTTEVILLE-LES-GRESSiègeActif
444 481 089 00019 · ouvert le 09 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES GRES
INPIComptes annuels de SCI DES GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DES GRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRES est 444 481 089. Le SIRET de son siège social est 444 481 089 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90444481089.
Qui dirige SCI DES GRES ?
SCI DES GRES est dirigée par CAROLE ALBERTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRES ?
Le siège social de SCI DES GRES est situé rue des Abbesses, 76460 Gueutteville-les-Gres.
SCI DES GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRES.
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