SCI DES GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 670 450. Elle est domiciliée 5 rue des Gres, 91150 Etampes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE PALLUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRES
- SIREN
- 823 670 450
- SIRET (siège)
- 823 670 450 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91823670450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 670 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DES GRES, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la mise à disposition, gratuite ou onéreuse, des biens sociaux au profit des associés.
Finances de SCI DES GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DES GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
823 670 450 00019 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRES
INPIComptes annuels de SCI DES GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09
- création
Date d'effet : 10 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES GRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRES est 823 670 450. Le SIRET de son siège social est 823 670 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91823670450.
Qui dirige SCI DES GRES ?
SCI DES GRES est dirigée par MARIE-CLAIRE PALLUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRES ?
Le siège social de SCI DES GRES est situé 5 rue des Gres, 91150 Etampes.
SCI DES GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRES.
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