SCI DES GRESILLONS

Active

Siren410 580 542Société civile92380 GARCHESCréée le 16 janvier 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES GRESILLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 580 542. Elle est domiciliée 31 rue du Docteur Debat, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COUTANT FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GRESILLONS

INSEE

Dénomination: SCI DES GRESILLONS
SIREN: 410 580 542
SIRET (siège): 410 580 542 00026
N° TVA intracommunautaire: FR39410580542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 580 542
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 janvier 1997
Siège social: 31 RUE DU DOCTEUR DEBAT, 92380, GARCHES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DES GRESILLONS

La propriété des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Gennevilliers (92230) 185 avenue des Grésillons. l'acquisition sous quelque forme que ce soit de tous immeubles batis ou non batis tels que des terrains.l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés

Finances de SCI DES GRESILLONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GRESILLONS

INSEE

CF PARTICIPATIONS GESTION

Autre

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

COUTANT FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

CARINE LEGOUEIX

Autre

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DES GRESILLONS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

92380 GARCHESSiègeActif
410 580 542 00026 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B
92230 GENNEVILLIERSFermé
410 580 542 00018 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES GRESILLONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

Acte

Dépôt du 10 juin 2019

Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DES GRESILLONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRESILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GRESILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRESILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRESILLONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07139
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02241
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GRESILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GRESILLONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 octobre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
12 juin 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DES GRESILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRESILLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GRESILLONS est 410 580 542. Le SIRET de son siège social est 410 580 542 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410580542.

Qui dirige SCI DES GRESILLONS ?

SCI DES GRESILLONS est dirigée par COUTANT FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GRESILLONS ?

Le siège social de SCI DES GRESILLONS est situé 31 rue du Docteur Debat, 92380 Garches.