SCI DES GRILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRILLONS est une SCI immatriculée le 8 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 893 489. Son siège social est situé av Pierre Mendes France Verte Prairie, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-ALAIN BARTHE, autre.
Fiche d'identité de SCI DES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRILLONS
- SIREN
- 347 893 489
- SIRET (siège)
- 347 893 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55347893489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 893 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1988
- Siège social
- AV PIERRE MENDES FRANCE VERTE PRAIRIE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRILLONS
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION.
Finances de SCI DES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRILLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif
347 893 489 00018 · ouvert le 04 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRILLONS
INPIComptes annuels de SCI DES GRILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRILLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRILLONS est 347 893 489. Le SIRET de son siège social est 347 893 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55347893489.
Qui dirige SCI DES GRILLONS ?
SCI DES GRILLONS est dirigée par JEAN-ALAIN BARTHE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRILLONS ?
Le siège social de SCI DES GRILLONS est situé av Pierre Mendes France Verte Prairie, 31320 Castanet-Tolosan.
SCI DES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRILLONS.
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