SCI DES GRILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES GRILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 208 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Grillons, 31700 Beauzelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY MISSON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES GRILLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRILLONS
- SIREN
- 821 208 261
- SIRET (siège)
- 821 208 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74821208261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 208 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2016
- Siège social
- 10 RUE DES GRILLONS, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRILLONS
La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et l'exploitation de tous immeubles, droits immobiliers et leurs accessoires. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre.
Finances de SCI DES GRILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRILLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES GRILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeActif
821 208 261 00015 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRILLONS
INPIComptes annuels de SCI DES GRILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GRILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GRILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRILLONS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-14.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GRILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-08
- création
Date d'effet : 27 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI DES GRILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRILLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRILLONS est 821 208 261. Le SIRET de son siège social est 821 208 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74821208261.
Qui dirige SCI DES GRILLONS ?
SCI DES GRILLONS est dirigée par THIERRY MISSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRILLONS ?
Le siège social de SCI DES GRILLONS est situé 10 rue des Grillons, 31700 Beauzelle.
SCI DES GRILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRILLONS.
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