SCI DES GRIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 74,7 k€
SCI DES GRIVES est une SCI immatriculée le 7 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 024 813. Son siège social est situé rue des Sources Centre Hermes, 38920 Crolles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE CARREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GRIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRIVES
- SIREN
- 379 024 813
- SIRET (siège)
- 379 024 813 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02379024813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 024 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1990
- Siège social
- RUE DES SOURCES CENTRE HERMES, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRIVES
Acquisition gestion de tous biens immeubles notament terrains à bâtis...
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Finances de SCI DES GRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRIVES
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI DES GRIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
379 024 813 00014 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRIVES
INPIConformité de SCI DES GRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CHEVAUCHEE Michèle nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. CARREL Sylvie nom d'usage : CARREL devient gérant
- création
Date d'effet : 07 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES GRIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRIVES est 379 024 813. Le SIRET de son siège social est 379 024 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379024813.
Qui dirige SCI DES GRIVES ?
SCI DES GRIVES est dirigée par SYLVIE CARREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRIVES ?
Le siège social de SCI DES GRIVES est situé rue des Sources Centre Hermes, 38920 Crolles.
SCI DES GRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRIVES.
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