SCI DES GROTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES GROTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2000, identifiée par le SIREN 429 520 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE DE LA CROIX SAINT-VERNY Perrier, 63450 Le Crest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BLONDELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES GROTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GROTTES
- SIREN
- 429 520 224
- SIRET (siège)
- 429 520 224 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74429520224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 520 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2000
- Siège social
- 3 CHE DE LA CROIX SAINT-VERNY Perrier, 63450, LE CREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GROTTES
-La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement; l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société par voie de vente, échange, apport ou autrement; -La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autres titres, par voie d'achat, d'échanges, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations, et de tous titres ou droits sociaux en général; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, notamment par la prise sous toutes formes d'intérêts ou de participations dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires pourvu que des opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DES GROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GROTTES
INSEEÉtablissements de SCI DES GROTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63450 LE CRESTSiègeActif
429 520 224 00024 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 6820B
- 63500 PERRIERFermé
429 520 224 00016 · ouvert le 26 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GROTTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES GROTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GROTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/22000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-19.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GROTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DES GROTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GROTTES est 429 520 224. Le SIRET de son siège social est 429 520 224 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74429520224.
Qui dirige SCI DES GROTTES ?
SCI DES GROTTES est dirigée par MICHEL BLONDELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GROTTES ?
Le siège social de SCI DES GROTTES est situé 3 CHE DE LA CROIX SAINT-VERNY Perrier, 63450 Le Crest.
SCI DES GROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GROTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROTTES.
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