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SCI DES GROTTES

Active
Siren988 424 958SCI25110 Baume-les-DamesCréée le 25 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES GROTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 424 958. Son siège social est situé 17 RUE des Grottes, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alice GILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES GROTTES

Dénomination
SCI DES GROTTES
SIREN
988 424 958
SIRET (siège)
988 424 958 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18988424958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 424 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2025
Siège social
17 RUE des Grottes, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES GROTTES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts,

Finances de SCI DES GROTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GROTTES

AG

Alice GILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

AJ

Aurélien JOLIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES GROTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeActif

    988 424 958 00011 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES GROTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DES GROTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GROTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GROTTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GROTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-06-18

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DES GROTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GROTTES est 988 424 958. Le SIRET de son siège social est 988 424 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18988424958.

Qui dirige SCI DES GROTTES ?

SCI DES GROTTES est dirigée par Alice GILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GROTTES ?

Le siège social de SCI DES GROTTES est situé 17 RUE des Grottes, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DES GROTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GROTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROTTES.

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