SCI DES GROUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES GROUETTES est une SCI immatriculée le 17 novembre 1981 sous le numéro SIREN 323 037 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 quai Adrien Mentienne, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GROUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GROUETTES
- SIREN
- 323 037 549
- SIRET (siège)
- 323 037 549 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR15323037549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 037 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1981
- Siège social
- 170 QUAI ADRIEN MENTIENNE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GROUETTES
acquisition, administration, exploitation d'un immeuble sis à Cerny (Essone) les Gouettes
Finances de SCI DES GROUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GROUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 1981) · 44 ans
Établissements de SCI DES GROUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
323 037 549 00033 · ouvert le 13 octobre 1981 · NAF 6820B
- 91590 LA FERTE-ALAISFermé
323 037 549 00025 · ouvert le 13 octobre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GROUETTES
INPIComptes annuels de SCI DES GROUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GROUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES GROUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GROUETTES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-16.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GROUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES GROUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 1981-10-13
- création
Date d'effet : 17 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DES GROUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GROUETTES est 323 037 549. Le SIRET de son siège social est 323 037 549 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15323037549.
Qui dirige SCI DES GROUETTES ?
SCI DES GROUETTES est dirigée par CHARLES AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GROUETTES ?
Le siège social de SCI DES GROUETTES est situé 170 quai Adrien Mentienne, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI DES GROUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GROUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GROUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROUETTES.
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