SCI DES GROUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES GROUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 323 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue d'Estienne d'Orves, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAMILLE DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES GROUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GROUETTES
- SIREN
- 399 323 211
- SIRET (siège)
- 399 323 211 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399323211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 323 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Siège social
- 63 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GROUETTES
L'acquisition par tous moyens de tous immeubles ou de tous biens et droits immobiliers leur mise en valeur leur gestion notamment par bail et éventuellement la vente de ces biens sans que ces opérations ne portent atteintes à la nature civile de la société la société à notamment pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à Valenton 88 chemin des Grouettes cadastré section ah n 743 professionnel pour moitie et à usage d'habitation pour moitie
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Finances de SCI DES GROUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GROUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI DES GROUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
399 323 211 00025 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B
- 94460 VALENTONFermé
399 323 211 00017 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GROUETTES
INPIConformité de SCI DES GROUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GROUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES GROUETTES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-16.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GROUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GROUETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : DUBUISSON Camille modification le 04 Août 2017 ; Gérant Associé : DUBUISSON Frédéric modification le 04 Août 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : DUBUISSON Camille en fonction le 07 Février 2012 Associé gérant : DUBUISSON Frédéric en fonction le 07 Février 2012
- création
Date d'effet : 16 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES GROUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GROUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GROUETTES est 399 323 211. Le SIRET de son siège social est 399 323 211 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399323211.
Qui dirige SCI DES GROUETTES ?
SCI DES GROUETTES est dirigée par CAMILLE DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GROUETTES ?
Le siège social de SCI DES GROUETTES est situé 63 rue d'Estienne d'Orves, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI DES GROUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GROUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GROUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GROUETTES.
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