SCI DES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 667 248, SCI DES HAIES est une SCI créée le 24 mai 2004. Elle est domiciliée 110 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes. SCI DES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES RIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES HAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES HAIES
- SIREN
- 453 667 248
- SIRET (siège)
- 453 667 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453667248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 667 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 110 RTE DE SAINTE LUCE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES HAIES
l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction, la surelevation de tout immeuble, de tous usage.
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Finances de SCI DES HAIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES HAIES
INSEEÉtablissements de SCI DES HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
453 667 248 00018 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES HAIES
INPIConformité de SCI DES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00472
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00053
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/17493
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 février 2026 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00043
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES HAIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DES HAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES HAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES HAIES est 453 667 248. Le SIRET de son siège social est 453 667 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453667248.
Qui dirige SCI DES HAIES ?
SCI DES HAIES est dirigée par AGNES RIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES HAIES ?
Le siège social de SCI DES HAIES est situé 110 Rte de Sainte Luce, 44300 Nantes.
SCI DES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES HAIES.
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